Conditions générales de ventesCécile

1 Identification du vendeur

SECRETS DE CECILE
SAS au capital de 10 000 euros
Marc Pellé
29 rue Jean Moulin
69300 Caluire

Site web : www.secretsdececile.com

2 Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Validité des offres

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Andorre, en Corse, dans les DOM-COM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, www.secretsdececile.com s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
www.secretsdececile.com s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.secretsdececile.com ne pourrait être engagée.

5 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. www.secretsdececile.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix des produits pour les DOM-COM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM-COM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

6 Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.secretsdececile.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

La carte American Express est acceptée sur www.secretsdececile.com.

Par petites mensualités : Vos achats prélevés par mensualités (2) fixes et modulables tous les 28 de chaque mois, selon le barème suivant : (voir conditions contractuelles de votre carte COFINOGA)

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.secretsdececile.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Buyster

Il suffit de sélectionner « chèque bancaire » et de confirmer la commande à l’étape numéro 5. Vous recevrez un email ayant pour objet « Réalisez votre paiement par chèque », vous indiquant l’adresse à laquelle nous adresser votre règlement. Nous commencerons à préparer votre commande à réception de votre règlement, après validation par Chèque Service. Ce mode de paiement n’est proposé que pour les commandes dont le montant est inférieur à 300 euros.

6.2 : Défaut de paiement

www.secretsdececile.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.3 : Vérification des paiements

www.secretsdececile.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.secretsdececile.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

7 Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.secretsdececile.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur www.secretsdececile.com.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site www.secretsdececile.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.secretsdececile.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.secretsdececile.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de www.secretsdececile.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site www.secretsdececile.com à l’adresse marcpelle@secretdececile.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.secretsdececile.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, www.secretsdececile.com ne saurait être responsable du retard de livraison.

Le prix des produits pour les livraisons dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-COM) est indiqué Hors Taxes.
Toute commande passée sur le Site et livrée dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-COM) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

10 Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site www.secretsdececile.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement. Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
– Ne jamais avoir été portés en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf
– Être retournés dans son emballage d’origine en bon état.
– Être retournés dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
– Suivre la procédure ci-dessous

10.1 : Les moyens pour faire un retour sont les suivants :

– France Métropolitaine et Corse : colissimo ou réseaux Kiala ou Mondial Relais. Offert par www.secretsdececile.com.
– Luxembourg : retour gratuit avec les réseaux Kialia et Mondial Relay. Retour à la charge du client avec colissimo.
– Belgique : BPost ou réseau Kiala. Offert par www.secretsdececile.com.
– Andorre, Suisse et DOM-COM : transporteur de votre choix. Aux frais du client.

10.2 : La procédure de retour est la suivante :

Etape 1 : Compte client
Connectez-vous à votre compte www.secretsdececile.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 : Obtention de l’étiquette
– Si le retour est offert par www.secretsdececile.com : vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant d’imprimer l’étiquette de transport.
– Si le retour est à vos frais (Andorre, Suisse et DOM-COM): vous recevrez un e-mail avec l’adresse de retour à laquelle renvoyer le produit à vos frais.

Etape 3 : Dépot du colis chez le transporteur
Déposez votre colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d’un retour offert ou de votre choix dans le cas d’un retour à vos frais.
Conservez bien la preuve de dépôt du colis.

11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, www.secretsdececile.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
www.secretsdececile.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME »:

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, www.secretsdececile.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. www.secretsdececile.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « NON RECLAME » seraient identifiés.

12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société www.secretsdececile.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de www.secretsdececile.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par www.secretsdececile.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de www.secretsdececile.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement www.secretsdececile.com de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.secretsdececile.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de www.secretsdececile.com.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.secretsdececile.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.secretsdececile.com.

14 Données nominatives

www.secretsdececile.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
À cet effet, le site www.secretsdececile.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : [NUMCNIL].
www.secretsdececile.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse marcpelle@secretdececile.com